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PREAMBULE

ALLOCLOTURE est une société par actions simplifiée ayant son siège social sis au 160 chemin Madrague Ville à MARSEILLE 13015 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 808 003 321, ci-après dénommé le Vendeur. Le Vendeur a pour activité la vente, la fabrication et l’installation de produits de fermetures de l'habitat et notamment le grillage soudé rigide, les portails et portillons en acier et en aluminium, les clôtures barreaudées etc. Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et services susmentionnés par l'intermédiaire du site www.allocoture.com ci-après dénommé le Site. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le Site disponible à ladite adresse. Les présentes CGV ne concernent que les biens vendus, fournis et distribués par la société ALLOCLOTURE et ce tel déterminé sur la Fiche produit du Bien proposé à la vente.

PREMIER ARTICLE : DEFINITIONS

  • Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
  • "Article" : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
  • "Bien" : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
  • "Commande" : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
  • "Conditions Générales de Vente" ou en abrégé "CGV" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
  • "Contrat" : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
  • "Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
  • "Frais de Livraison" : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
  • "Livraison" : expédition de l'Article au Client ;
  • "Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
  • "Prix" : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
  • "Prix Total" : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
  • "Prix Tout Compris" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
  • "Service" : tout service proposé à la vente sur le Site ;
  • "Site" : site de Vente en Ligne www.allocloture.com utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;
  • "Territoire" : a le sens donné à ce terme à l'Article 3 ;
  • "Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;
  • "Vente en Ligne" : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;
  • "Marketplace ou Marché" : Biens non commercialisés par la société ALLOCLOTURE mais par des vendeurs présentant leurs produits sur le site du Vendeur ALLOCOLOTURE.
  • "Vendeur de la Marketplace " : indication de la personne qui vend le Produit, le Bien ou le Service autre que la société ALLOCLOTURE. Le nom du Vendeur de la Marketplace est signalé sur la Fiche produit.
  • "Fiche technique ou Fiche produit" : renseignement qui reprend le comportement attendu d'un produit, comme le souhaite son fabricant et qui est disponible lorsque l’on clique sur le Produit. Les références aux « Articles » sont des références aux articles des présentes CGV, à moins qu'il n'en soit disposé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
    Toute référence à un genre inclut l'autre genre.
  • DEUXIEME ARTICLE : OBJET

    Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le Vendeur au Client et plus généralement sur le Site.

    TROISIEME ARTICLE : CHAMP D'APPLICATION

    Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par les particuliers agissant à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de la société ALLOCLOTURE soit directement sur son Site Internet accessible à l’adresse suivante : www.allocloture.com et en pied de page soit par téléphone au 04.91.92.00.00 – ligne non surtaxée ouverte de 9 Heures à 12 Heures et de 14 Heures à 18 Heures sauf dimanche et jours fériés.

    Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés.

    Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

    Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 12119 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes CGV.

    Les professionnels qui souhaitent commander auprès de la société ALLOCLOTURE sont invités à prendre connaissance des CGV pour les actes professionnels ici.

    Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ALLOCLOTURE. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

    Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande matérialisé par un lien renvoyant aux présentes.

    Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 5. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

    Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

    Les présentes CGV sont applicables pour les Commandes réalisées en vue d'une Livraison en France métropolitaine y compris la Corse.

    Si votre commande contient des biens rattachés à la Marketplace de notre site internet c’est-à-dire non vendu par la société ALLOCLOTURE, merci de consulter les Conditions Générales d’Utilisation dédiées à la Marketplace.

    Le présent contrat est également formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande papier ou électronique.

    En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

    Tout bon de commande envoyé, rempli et signé par le Client fera office de bon de production sur la base des informations fournies par ce document.

    Le Client admet qu'il disposait de tous les éléments techniques et informations nécessaires au remplissage en bonne et due forme du bon de commande, le Vendeur l'en ayant informé au préalable en plus des informations disponibles sur le site et de la totale et inconditionnelle disponibilité des équipes d’ALLOCLOTURE pour aider le client à remplir ce bon.

    Sauf autorisation écrite préalable qui doit être indépendamment fournie pour chaque livraison, l'exportation est interdite.

    QUATRIEME ARTICLE : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

    Les présentes CGV entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

    Les présentes CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

    CINQUIEME ARTICLE : COMMANDE DES BIENS ET SERVICES ET ETAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

    Le Vendeur présente sur son Site, les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

    Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander en consultant les informations précontractuelles qui lui ont été communiquées par le vendeur avant toute commande, éventuellement au moyen d'un catalogue sur les produits ou du site Internet de l'entreprise.

    Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou de réalisation produits.

    Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits.

    Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

    1. Composer l'adresse du Site ;
    2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
    3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
    4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
    5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris « payer ma commande » ;
    6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

    Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

    Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande.

    Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

    La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

    Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

    Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

    Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

    SIXIEME ARTICLE : PRIX DES BIENS ET SERVICES ET CONDITIONS DE VALIDITE

    Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par article et par référence ou par prestation.

    « Vendue et expédié par Allocloture » : correspond au prix de référence renseigné par le Vendeur.

    Lorsqu’il est indiqué « Vendue et expédié par XXXX » il l’est par un Vendeur de la Marketplace, c’est-à-dire autre que par la société ALLOCLOTURE, il s’agit du prix de référence renseigné par le Vendeur de la Marketplace, ALLOCLOTURE n’intervient donc pas dans la détermination de ce prix de référence.

    Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris et à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix tiennent compte de la TVA applicable sur le territoire français au jour de la commande et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits du Site. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site. Les prix des Produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits.

    Les prix et la fabrication sont établis d’après les mesures, spécifications ou données qui sont communiquées par les Clients eux-mêmes.

    Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le Site figurent à l’article 8.4

    SEPTIEME ARTICLE : CONDITION DE PAIEMENT

    7.1 Moyens et modalités de paiements

    Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants :

    • Carte bancaire,
    • E-cartebleue,
    • Paypal,
    • Chèque bancaire ou Chèque de banque.

    Paiement par carte bancaire et e-cartebleue :

    Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

    La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

    Au moment de la commande, lorsque le Client doit saisir ou communiquer son numéro de carte et sa date de validité, il ne sera plus sur le Site d’ALLOCLOTURE mais sur le site sécurisé d’un tiers de confiance dénommé SCHERLOCK’S.

    Les informations nécessaires au règlement et collectées à cette occasion ne sont jamais ni connues ni conservées par ALLOCLOTURE. Après vérification et accord du tiers de confiance, le Client revient automatiquement sur le Site d’ALLOCLOTURE pour poursuivre ses achats en toute sécurité.


    Paiement par Paypal :

    Vous pouvez régler votre commande par PayPal.

    Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.


    Paiement par chèque :

    Soit par chèque bancaire, après avoir effectué sa commande sur le Site, il suffit de sélectionner "chèque " comme mode de paiement et d’envoyer le chèque libellé à l’ordre d’ALLOCLOTURE à l'adresse suivante : 160 chemin de la Madrague Ville à MARSEILLE 13015 en précisant au dos du chèque son nom et le numéro de commande qui lui sera communiqué en ligne.

    Pour toute commande d'un montant supérieur à 100 euros TTC, le Client devra joindre à son envoi la copie recto verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.

    7.2 crédit et échelonnement des paiements

    Pour les achats de clôtures « sur mesure », le paiement peut être différé et/ou échelonné.

    Sur proposition du Client par mail : contact@allocloture.com ou par courrier à l’adresse : 160 chemin de la Madrague Ville à MARSEILLE 13015, le Vendeur établira un calendrier de paiement.

    Si le Vendeur accepte le paiement différé et/ou échelonné, il mettra en place un calendrier de paiement avec l’Acheteur.

    L’Acheteur devra alors établir à l’ordre du Vendeur un chèque de caution du montant total de la commande. Le Vendeur n’encaissera ce chèque qu’en cas de défaut de paiement suivant le calendrier dressé entre les parties.

    La commande sera alors expédiée qu’après l’étude de la demande formulée par le Client auprès du Vendeur et après avoir réceptionné le chèque de caution.

    Attention, un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

    7.3 Réserve du Vendeur

    Le Vendeur se réserve expressément la propriété des Produits livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte et de détérioration.

    Le Vendeur se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

    • Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
    • L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
    • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
    • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

    HUITIEME ARTICLE : LIVRAISON DE LA COMMANDE

    8.1. Mode de Livraison

    La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

    La livraison de tous les colis est effectuée par le biais d’un des transporteurs du Vendeur. Le transporteur s'engage par un contrat à livrer les marchandises commandées par le Client à l'adresse indiquée par l'acheteur aux "pieds" du camion.

    L'adresse de livraison doit être accessible aux camions de 19 tonnes. Dans le cas contraire, le client enlèvera la marchandise dans le dépôt le plus proche de l'adresse de livraison.

    8.2. Adresse de Livraison

    Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire Français, Belge, Luxembourgeois et Suisse, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

    8.3. Montant des Frais de Livraison

    Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison imposé par le Produit acheté. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

    Un surcoût peut être appliqué pour les Biens livrés en Corse, Belgique, Luxembourg et la Suisse.

    8.4. Délais de Livraison et disponibilité des produits

    Les produits sont livrés ou les services sont fournis à la date ou dans le délai indiqué sur le bon de commande.

    À défaut d'indication quant à la date de livraison ou d'exécution des services, le vendeur s'engage en tout état de cause à livrer les produits ou à fournir les services dans un délai de Huit semaines à compter de la signature du contrat.

    8.5. Retard de Livraison

    En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Si le retard est de plus de (soixante) 60 jours, le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l'adresse suivante contact@allocloture.com ou par courrier à l’adresse du siège d’ALLOCLOTURE un avis d'annulation de la Commande et ce dans un délai de 48 heures après réception du courrier électronique l’informant du retard de livraison. Les produits fabriqués surmesure ne peuvent en aucun cas être annulés en cas de retard de livraison. Ces délais sont prorogés de deux (2) mois pour les livraisons effectuées en Corse, Belgique, Luxembourg et la Suisse.

    8.6. Suivi de la Livraison

    Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site (espace client).

    S’agissant du sur-mesure, l’avancement de la livraison est disponible en interrogeant l’équipe d’ALLOCLOTURE par téléphone 04.91.92.00.00 ou par e-mail (contact@allocloture.com).

    8.7. Vérification de la Commande à son arrivée

    Accessoires manquants

    Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.


    Produits livrés abîmés

    Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :

    • pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ;

    et

    • en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients d’ALLOCLOTURE dans les meilleurs délais à l’adresse contact@allocloture.com en précisant bien la référence de la commande et les coordonnées complètes.

    NEUVIEME ARTICLE : PRESTATION DE POSE

    La prestation du service de pose est uniquement disponible en contactant ALLOCLOTURE par courrier électronique à l’adresse contact@allocloture.com, par téléphone au 04.91.92.00.00 ou par courrier à l’adresse du siège.

    Lors d'une commande avec prestation de pose le règlement de la marchandise s’effectue à la livraison. Le règlement de la prestation de pose s'effectue après la pose.

    Attention, la prise de côte signée sur le bon de commande est de la responsabilité du client.

    DIXIEME ARTICLE : DROIT DE RETRACTATION

    Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande.

    Si la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception soit du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

    Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner à ses frais les Articles dans un délai de quatorze (14) jours, dans leur emballage d'origine, complets, neufs et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentation à l'adresse du Vendeur.

    En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation du contrat éventuel.

    Attention:

    Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

    • Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires avec votre accord préalable exprès, et renoncement à votre droit de rétractation;
    • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés; La rétractation ne concerne donc pas les produits réalisés sur-mesure.

    Nous procéderions au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale. Avec votre accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnerait pas de frais pour vous.

    Il est rappelé que la responsabilité du client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

    La rétractation devra être adressée au Vendeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et notamment sous la forme suivante :

    À l'attention de la société ALLOCLOTURE sis 160 chemin Madrague Ville à MARSEILLE 13015 – téléphone – mail - fax

    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :




    Commandé le (*)/reçu le (*) :




    Adresse du (des) consommateur(s) :




    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    Date :

    (*) Rayez la mention inutile.




    Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

    ONZIEME ARTICLE : SIGNATURE ELECTRONIQUE

    Le double clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite, ainsi que la validation par e-mail d'un devis envoyé.

    DOUZIEME ARTICLE : RECLAMATIONS

    Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès du service client du Vendeur par voie postale ou électronique à l’adresse contact@allocloture.com ou par courrier au siège d’ALLOCLOTURE en rappelant la référence et la date de la Commande.

    Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

    TREIZIEME ARTICLE : GARANTIE

    Pour les produits achetés auprès du Vendeur, ce dernier est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

    S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

    Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité:

    • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
    • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

    Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

    Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés pour un produit acheté auprès d’ALLOCLOTURE, contactez notre Service Clients.

    Afin d'optimiser le traitement de votre appel pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

    Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre ALLOCLOTURE et les fournisseurs ou fabricants de votre produit.

    Ainsi, vous pourrez être amenés :

    • Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;
    • Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit ;

    Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.

    Reproduction des dispositions légales :

    Article L217-4 du Code de la Consommation

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

    Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


    Article L217-5 du Code de la Consommation

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
      • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
      • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L217-12 du Code de la Consommation

    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.


    Article L217-16 du Code de la Consommation

    Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.


    Article 1641 du Code Civil

    Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.


    Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

    L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

    Certains des produits du Vendeur sont établis sur-mesure et leurs fabrications imposent des approvisionnements spécifiques, des mises en production et réglages de chaines de production qui varient en fonction des produits.

    Les Produits sont soumis à des tolérances d’usage que ce soit au niveau de la couleur, du poids des dimensions ou de la fabrication.

    Les prix et la fabrication sont établis d’après les mesures, spécifications ou données qui sont communiquées par les Clients. En aucun cas, la société ALLOCLOTURE ne pourra être tenue pour responsable des défauts provoqués par des erreurs ou imprécisions dans ces indications et mesures.

    QUATORZIEME ARTICLE : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

    La marque du Vendeur ALLOCLOTURE, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

    QUINZIEME ARTICLE : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

    Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

    Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse contact@allocloture.com

    À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.

    SEIZIEME ARTICLE : FORCE MAJEURE

    L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

    Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les trente (30) jours à compter de la date de survenance de l'événement.

    Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 60 (soixante) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7.

    DIX-SEPTIEME ARTICLE : NULLITE D'UNE CLAUSE DU CONTRAT

    Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

    DIX-HUITIEME ARTICLE : MODIFICATION DU CONTRAT

    Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.

    DIX-NEUVIEME ARTICLE : INDEPENDANCE DES PARTIES

    Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

    VINGTIEME ARTICLE : NON-RENONCIATION

    Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

    VINGT ET UNIEME ARTICLE : NOTIFICATIONS

    Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse du siège du Vendeur.

    VINGT-DEUXIEME ARTICLE : LITIGE - CLAUSE PENALE

    Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

    Le Vendeur ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation par le Client des produits commercialisés.

    En cas de difficultés dans l'application du présent contrat l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

    En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise au (+33) 4 91 92 00 00 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou par courrier à l’adresse du siège de la société : Société Allocloture.Com, 160 Chemin De La Madrague Ville 13015 Marseille.

    En l'absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande, vous pouvez saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe : 100, avenue du Président Kennedy 75016 Paris - tél. : 01 42 15 30 00 - email : info@fvd.fr, qui recherchera gratuitement un règlement à l'amiable.

    Le client reconnait que la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe, créée en 1995, présidée par un professeur de droit, et composée de 2 représentants d'Association de consommateurs agréées nationalement par le Ministère de l'Économie et de 2 représentants des professionnels de la Vente Directe, a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d'un processus de médiation, les différends nés du présent document et du contrat y afférant qui pourrait être ultérieurement signé. Ni le client ni l'entreprise ne peuvent utiliser un autre système de médiation.

    À défaut d'accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

    Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile ) ou devant celui de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service ( article 46 du code de procédure civile ).


    Si vous êtes un acheteur commerçant ou professionnel :

    En cas de difficultés dans l'application du présent contrat et notamment dans le cas du non-paiement des produits commandés, vous vous exposez à payer au Vendeur, outre les frais et intérêts moratoires, une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes restant dues, à titre de clause pénale et ce après une mise en demeure de payer restée infructueuse pendant un délai de huit jours, il devra.

    Tout litige en relation avec le présent contrat sera soumis à la seule compétence du juge de notre siège social, y compris en cas de référé ou d'appel en garantie, ce qu'accepte les parties.

    Toutes transactions qui impliquent les présentes conditions, même en cas de livraison à l'étranger sont soumises à la loi française.

    Les présentes sont soumises aux règles prévues par le Législateur et le Code du Commerce en telle matière. Les parties se déclarent entièrement d'accord sur tous les articles des présentes et de toute bonne foi nonobstant toutes erreurs ou omissions.

    VINGT-TROISIEME ARTICLE : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

    Collecte et utilisation de vos données personnelles

    ALLOCLOTURE.COM est le responsable du traitement de vos données personnelles.

    De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité d’ALLOCLOTURE qui est le responsable de traitement, vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client, et aussi pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude, le reporting, le pilotage la segmentation et la sélection marketing.

    Les données qui vous concernent, à l’exception de votre mot de passe, pourront être transmises à des prestataires d’ALLOCLOTURE.COM aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client et de prospection commerciale.


    Prospection commerciale

    Sauf si vous vous y opposez expressément, vous êtes susceptible de recevoir des offres promotionnelles d’ALLOCLOTURE.COM et/ou de ses Partenaires (i) par appel téléphonique ou courrier postal ou (ii) par email et SMS si vous avez coché la case en ce sens ou si vous avez passé commande de produits ou services auprès de d’ALLOCLOTURE.COM.


    Droit d'opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

    En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de d’ALLOCLOTURE.COM et/ou de ses Partenaires.

    Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

    Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité.

    Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé :

    • Par email envoyé à contacte@allocloture.com
    • Par courrier postal adressé à :
      Société Allocloture.Com, 160 Chemin De La Madrague Ville 13015 Marseille

    Si vous êtes concerné par la prospection téléphonique, vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de votre numéro de téléphone par des partenaires d’ALLOCLOTURE en vous inscrivant gratuitement sur le site www.bloctel.fr.


    Durée de conservation de vos données personnelles

    Les données personnelles recueillies par ALLOCLOTURE.COM dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.

    Certaines de vos données personnelles seront également conservées par ALLOCLOTURE.COM dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.


    Durées de conservation des données personnelles par d’ALLOCLOTURE.COM

    La durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

    Données de votre compte client 3 ans à compter de votre dernier contact avec ALLOCLOTURE.COM.
    Données de vos commandes 10 ans après la passation de la commande
    Pièce d'identité communiquée dans le cadre de l'exercice des droits d'interrogation, d'accès, de rectificataion et d'opposition 1 an à compter de la date de réception par ALLOCLOTURE.COM
    Données de carte bancaire que vous aurez choisi de mémoriser sur notre site (hors cryptogramme) Date limite de validité + 1 jour (sous réserve des durées de conservation indiquées ci-dessous)
    Données de carte bancaire mémorisée ou non (hors cryptogramme) à des fins de gestion d’éventuelles réclamations Pour les cartes à débit immédiat : 13 mois à compter de la date de paiement. Pour les carte à débit différé : 15 mois à compte de la date de paiement